Décret du 10 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

J.O. Numéro 288 du 12 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18538
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Décret du 10 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

NOR : EQUR9901781D

Par décret en date du 10 décembre 1999, est renouvelé, pour une durée de six ans, le mandat de membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc de M. Guyot d'Asnières de Salins (Antoine), administrateur civil à la direction du Trésor, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.